Circulation de convois agricoles : quelques règles à connaître

De par leurs gabarits hors normes et leur vitesse réduite, les engins agricoles sont soumis à une réglementation spécifique pour cohabiter au mieux avec les autres usagers de la route. Nous allons en détailler quelques points ci-dessous.

Permis de conduire ou pas ?

Oui, il faut un permis (catégorie B) pour conduire un engin agricole ou forestier roulant à une vitesse même inférieure à 40 km/h. Dans le cas où cet engin et le conducteur sont attachés à une exploitation agricole ou forestière, le permis de conduire n'est pas requis. Pour ce qui est de l'âge du conducteur, un convoi composé d’une seule remorque ou un automoteur de moins de 2,50 m de large, peut être conduit à partir de 16 ans. Si le convoi dépasse 2,50 m de large ou comprend plusieurs remorques ou une remorque transportant du personnel, le conducteur doit avoir au moins 18 ans (selon l'article R221-1 à R221-20 du Code de la Route).

Plaque d'immatriculation ou pas ?

Depuis le 1^er avril 2009, les tracteurs et automoteurs agricoles, attachés à une exploitation agricole, à une Cuma ou à une exploitation forestière, doivent être munis d’une plaque d’immatriculation, fixée à l'arrière. Une plaque avec numéro d'exploitation peut être ajoutée. La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Pour tout engin agricole non rattaché à une exploitation, 2 plaques d'immatriculation sont requises (une à l'avant et une à l'arrière).

Réglementation concernant le gabarit

Voici le principal souci quand on parle de circulation de convoi agricole sur la voie publique. Là il y a 2 paramètres à prendre en compte : largeur et longueur.

La largeur

Si la largeur de votre engin ne dépasse pas 2,55 m, vous pouvez circuler sans restrictions. Si votre véhicule ou convoi fait entre 2,55 et 3,5 m de large vous êtes en catégorie A, entre 3,5 et 4,5 m  vous passez en catégorie B. Au-delà, vous rentrez dans la catégorie "convoi exceptionnel" et devez demander une autorisation préfectorale pour rouler sur la voie publique. Attention en cas de roues jumelées, la mesure de largeur se fait pneus compris !

La longueur

Si la longueur de votre convoi est inférieure à 12m (véhicule seul) ou 18m en cas d'outil remorqué, le code de la route classique s'applique. Jusqu'à 22m, vous passez en convoi catégorie A et en catégorie B entre 22m et 25m. Et encore une fois, "convoi exceptionnel" au-delà.

Voic un petit tableau récapitulatif :

Réglementation concernant le poids

Pour des raisons de sécurité évidentes, le poids du convoi et la répartition de la charge sont à prendre aussi en considération.

- Le poids de chaque véhicule du convoi ne doit pas dépasser le PATC (poids total autorisé en charge) renseigné sur son certificat d'immatriculation.

- Attention au PTRA (poids total roulant autorisé) du véhicule tracteur : le poids total cumulé de tous les véhicules du convoi ne doit en aucun cas y être supérieur.

- Quant à la répartition des poids, aucun essieu ne doit avoir à supporter plus de 13 tonnes.

- Concernant le porte-à-faux : les outils portés ne doivent pas dépasser de plus de 4m au-delà de l'aplomb avant du véhicule porteur et de plus de 7m de l'aplomb arrière.

Eléments de sécurité à bord

Comme dans tout véhicule circulant sur la voie publique, un triangle de signalisation est obligatoire à bord. Le gilet jaune est "conseillé", mais à cela on doit ajouter le code du travail qui impose aux chefs d'entreprise de fournir à leurs employés l'équipement de protection individuelle (EPI) requis... dont un gilet jaune ! La présence d'un extincteur est plus que souhaitable (sans être obligatoire). L'éthylotest est lui obligatoire, mais aucune sanction n'est applicable en cas de manquement.

Comme vous le voyez, la circulation des convois agricoles sur route est soumise à une réglementation stricte et complexe qu'il ne faut pas prendre à la légère. Alors pour conserver de bonnes relations entre vous, les autres usagers...et la maréchaussée, n'hésitez pas à bien vous renseigner avant de prendre la route.