Conditions générales de vente et d'utilisation du site www.allpneus.com

CGV et CGU du site www.allpneus.com

Version 2.30 (au 1er Février 2023)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE et D'UTILISATION

Elles définissent les conditions d'utilisation ainsi que les conditions/restrictions de vente que vous acceptez en réalisant une commande sur le site www.allpneus.com ou en utilisant tout ou partie du site internet www.allpneus.com

1. Informations générales
1.1 Définitions et mentions légales
On désignera par la suite :

'Site' ou 'service' : le site https://www.allpneus.com et l'ensemble de ses pages.
'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
'Editeur' : la Société Allpneus, responsable de l'édition et du contenu du site http://www.allpneus.com.
'Utilisateur' : l'internaute visitant et utilisant le site http://www.allpneus.com.
'Client' : l'internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site https://www.allpneus.com

Le présent site est édité par All Pneus SARL, au capital de 30 000 €, entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 490 551 868 auprès du RCS de Paris et dont le siège social est sis au : 23 rue d’Anjou, 75008 PARIS
L'hébergeur du site est Mismo (https://www.mismo.fr)
L'objet du présent site est déterminé comme "vente en ligne".

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute (hors frais de connexion liés à votre fournisseur d’accès internet, appelé aussi FAI) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires (comme la maintenance, une panne du serveur [cette liste n'est pas exhaustive]).
L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d'achat par le Client. Le site se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment.
Toute autre disposition que les présentes conditions générales de vente et notamment informations sur le site, catalogues, prospectus, publicités, notices, etc... n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

1.2 Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.

Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions d'utilisation, doit être rédigée dans la langue française.

1.3 Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice.
Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

1.4 Utilisation de Cookies

En continuant à utiliser nos sites web et applications, vous acceptez que des cookies soient installés sur votre appareil.

L'utilisation des cookies est décrite dans notre politique de gestion des données à retrouver sur notre site https://www.allpneus.com

1.5 Limitation géographique d’utilisation

L’utilisation des services du site est limitée à l’Union Européenne (UE)

1.6 Protection des données, politique de confidentialité et archivage

La politique de la gestion des données est à retrouver sur notre site https://www.allpneus.com

1.7 Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, à l’adresse suivante : 23 rue d’Anjou, 75008 PARIS ou par e-mail à l’adresse support@allpneus.com, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

1.8 Démarchage téléphonique

La société ALLPNEUS peut réaliser des actions dites de démarchages téléphoniques ponctuelles.
Cette action sera réalisée dans les règles les plus strictes de déontologie et de confort pour que cela ne vous gêne pas dans votre quotidien.
Vous pouvez vous opposer à ce démarchage téléphonique éventuel en nous adressant un courrier électronique à support@allpneus.com
Le client doit informer la société Allpneus si son numéro de téléphone est reconnu sur liste dite « rouge » ou sur une liste dite « orange » ou « opposée aux appels commerciaux ».
Le client comprend qu’en cas de non communication de cette information, il s’expose à des poursuites judiciaires et demandes de réparation, en cas de litige.

1.9 Respects dans les échanges

Les équipes Allpneus vous réserveront le meilleur accueil et les échanges les plus sincères et respectueux qu’ils soient possibles d’offrir afin de faciliter les communications.
Il est demandé au client de rester poli et courtois avec le personnel de la société ALLPNEUS.
Si cela n’était pas le cas, la société se réserve le droit d’annuler la commande sur justificatifs et motivations avec le remboursement immédiat des sommes déjà versées.

2. Offres & achat de produits

2.1 Obligation générale d’information précontractuelle

Conformément aux articles L111-1 à 8, la société ALL PNEUS a une obligation d’informer le client avant exécution du contrat, des conditions d’exécution de ce dernier, régies par les présentes conditions générales de ventes (CGV). Dans ce cadre, le client comprend l’absolu nécessité de fournir une adresse électronique de contact afin de pouvoir recevoir ces supports.

Pour un achat sur notre site web, le client doit prendre connaissances des CGV qui sont en permanence disponible sur le site.
Il a la possibilité d’imprimer ces dernières ou d’en demander l’envoi électronique sous format pdf.

Pour un achat assisté par téléphone, le client doit obligatoirement fournir une adresse électronique pour recevoir sa confirmation de commande ainsi que nos conditions générales de vente.
A l’édition, le client à 24heures pour signaler toute erreur ou refuser les conditions générales de ventes.

Dans le cas exceptionnel où le client ne peut pas fournir d’adresse électronique type mail, car il est en zone blanche ou qu’il n’est pas équipé d’un ordinateur avec un accès internet, le service commercial adressera une confirmation de commande au client par voie postale accompagnée des CGV.
Un délai d’attente de réception des dits documents sera observé de 5 jours avant expédition de la commande.

2.2 Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

2.2.1 Achat sur le site internet

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur du Site en vue d’un achat en, ayant cliqué sur ces objets. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou lui seront communiquées le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, l’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.
Dès lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors redirigé sur l’interface de paiement en ligne dans laquelle il pourra effectuer son paiement par carte bancaire en ligne ou par virement, ou aura la confirmation pour adresser un chèque, le cas échéant. Après quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.

Un minimum de commande de 24 € TTC est requis pour réaliser une commande sur notre boutique en ligne.

2.2.2 Achat assisté par téléphone

Le client a la possibilité de se faire assister pour passer commande par téléphone auprès du service commercial au 09.74.48.89.09 (numéro non surtaxé). Au préalable, le client doit ouvrir un compte client en ligne de sa propre initiative sur le site internet.
Le client reconnaît et accepte être à l’initiative de la commande, l’Editeur adressera une confirmation écrite par mail de l’offre qui aura été proposée au Client.
Le client reconnait la nécessité absolue de fournir lors de sa commande téléphonique une adresse mail pour que la société Allpneus puisse lui envoyer un accusé de réception de commande.
La passation de commande par téléphone vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

2.2.3 Acceptation de la commande

Tous les articles présents sur le SITE INTERNET sont, sauf erreur ou dysfonctionnement informatique non imputables au VENDEUR et sauf indication contraire, disponibles et en stock dans les entrepôts du VENDEUR. Cependant, compte tenu des délais nécessaires entre l'enregistrement d'une commande et d'un paiement, le CLIENT reconnait et accepte que pendant ce délai, en cas de fin de stock, un produit puisse devenir indisponible.

En cas d'indisponibilité d'une référence à la suite d’une commande passée par un CLIENT, le VENDEUR contactera le CLIENT par téléphone et/ou par courrier électronique lui proposant au choix la livraison d'une autre référence ou le remboursement, le cas échéant, des sommes qu'il a versées et la résolution de la vente sans que cela n'engendre pour lui le moindre frais.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du CLIENT, le VENDEUR procèdera dans les meilleurs délais, et au plus tard 30 (trente) jours à compter du paiement effectué par le CLIENT, au remboursement du ou des PRODUITS non livrables.

LE VENDEUR se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où le CLIENT ne serait pas à jour de ses obligations de quelque nature que ce soit, et notamment sans que la liste soit exhaustive défaut de règlement ou défaut de communication de justificatifs lors d'une précédente commande. Dans un tel cas, le CLIENT sera informé de ce refus par courrier électronique, et le VENDEUR procèdera au remboursement des sommes que le CLIENT aura engagées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du règlement par le CLIENT. Pareil refus constitue un motif légitime au sens de l'article L121-11 du Code de la consommation et ne saurait constituer un refus de vente .

2.3 Caractéristiques des produits et services proposés

2.3.1- Informations sur les produits

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site http://www.allpneus.com.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par http://www.allpneus.com en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.
Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : support@allpneus.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 23 rue d’Anjou, 75008 PARIS auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 14 jours.

https://www.allpneus.com met aussi à disposition de ses utilisateurs et client une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions au 09.74.48.89.09 (numéro non surtaxé)
L'acheteur est responsable de ses choix concernant les produits : il doit notamment s'assurer qu'ils correspondent aux normes de son véhicule.

Il est notamment tenu de respecter les prescriptions et recommandations en matière d'utilisation, de sécurité, de montage et de stockage des produits. En conséquence, la Société ALLPNEUS ne peut être responsable en cas de mauvais montage ou d'utilisation des produits dans des conditions anormales.

2.3.2- Disponibilité produit et stock

La disponibilité des produits est affichée sur le site par :
- un pictogramme Vert « Disponible » : le produit sera expédié sous 48 heures
- un pictogramme orange ou rouge « Dispo sous XX jours » : Le produit n'est pas en stock chez nos fournisseurs.
Nous communiquons à titre indicatif le délai moyen du nouvel approvisionnement.
Attention, ce délai doit être confirmé par le service client, n'hésitez pas à nous contacter avant achat.

Les stocks indiqués correspondent à une addition de tous les stocks disponibles de nos différents fournisseurs.
Malheureusement, il se peut que des erreurs de stocks se glissent parfois.
ALLPNEUS ne pourra être tenu pour responsable d’un défaut de stock de l’un de ses partenaires ou fournisseurs.
Si le cas se présentait, l’équipe commerciale mettrait tout en œuvre pour corriger ce défaut.

2.4 Jantes et Matériel sur Mesure

L’Editeur propose un service de vente de jantes et matériel sur mesures.
En commandant auprès de l’Editeur, le Client déclare sur l'honneur avoir bien vérifié les dimensions des jantes ainsi que les côtes des trous de fixation auprès de son constructeur.
L'EDITEUR NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE LA NON ADEQUATION DES JANTES COMMANDEES PAR LE CLIENT A SON VEHICULE
L’Editeur décline toute responsabilité quant aux fausses déclarations sur les côtes communiquées par ses Clients. L’Editeur sera amené à envoyer une fiche de perçage au Client, que ce dernier devra lui retourner dans les plus brefs délais. L’Editeur ne pourra pas accepter les fiches de perçages incomplètes.
Sous réserve des dispositions précédentes, l’Editeur s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ainsi que des vices cachés dans les conditions définies à l'article 22. Le matériel sur mesures est livré à l'adresse choisie par le Client, avec un délai communiqué à la commande, ce dernier ne pouvant excéder les 60 jours.

CONFORMEMENT A L'ARTICLE L221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LA FACULTE DE RETRACTATION N'EST PAS APPLICABLE POUR LES JANTES ET D'UNE MANIERE GENERALE POUR TOUT PRODUIT PERSONNALISABLE.
Si la vente concerne un produit ou article nécessitant un délai de fabrication, suite à la réception de sa fiche de perçage, le client ne possède que 48h pour annuler sa commande.

3. Tarifs et Paiement
3.1 Généralités

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
http://www.allpneus.com se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. http://www.allpneus.com se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur

. En cas d’indisponibilité du produit, le prix de vente ne peut être garanti. Le prix facturé à l'acheteur est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société ALLPNEUS dès lors que les produits sont disponibles pour une expédition sous 8 jours.

3.2 Liste des paiements admis
Le paiement se fait comptant le jour de la commande effective. L'acheteur peut régler sa commande par :

•   Carte Bancaire :
Le client, lors d’un achat en ligne, est redirigé sur la plateforme de notre prestataire d’encaissement qui invite ce dernier à renseigner son numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire.
Pour assurer la sécurité de la transaction, l'acheteur indique également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
Dans ce cas, la commande sera effective et traitée après accord du centre de paiement bancaire.
Lors d’un achat au téléphone, la procédure sera la même, l’opérateur demandera les mêmes informations. Nous nous engageons à ne conserver aucune des informations relatives à la carte bancaire qui sert au paiement.
3D-Secure : le client dans le cadre de la protection antifraude, recevra par sms sur son téléphone portable un code unique qu’il devra recopier sur le formulaire dédié en ligne pour prouver qu’il est le porteur de la carte bancaire et qu’il autorise le paiement de la commande.
Voir les conditions spécifiques d'utilisation de ces services sur le site STRIPE

•   Paiement PayPal
Le client est redirigé sur la plateforme tierce de PayPal.
Sur cette dernière, des renseignements lui seront demandés afin de valider son paiement.

Il pourra régler son achat comptant ou en 4x avec frais.
Voir les conditions spécifiques d'utilisation de ces services sur le site de PayPal.

•   LCR à 30 jours fin de mois
Mode de règlement exclusivement réservé aux PROFESSIONNELS DU PNEUMATIQUE- sous réserve d'accord crédit.

Conditions spécifiques sur demande au service client

• Bancontact
Réservé aux clients en BELGIQUE
Le client, lors d’un achat en ligne, est redirigé sur la plateforme de notre prestataire d’encaissement qui invite ce dernier à renseigner son numéro IBAN/BANCONTACT et à indiquer à nouveau ses coordonnées de facturation.
Après avoir validé son paiement, le client est alors prélevé sur les coordonnées du compte bancaire indiqué lors de l’achat sous un délai indicatif de 4 jours ouvrés. La commande est validée à réception des fonds et le client reçoit une confirmation de commande par mail à ce moment là uniquement.

Voir les conditions spécifiques d'utilisation de ces services sur le site STRIPE

• VIREMENT Bancaire
Le client peut réaliser son paiement via un virement bancaire. Le RIB est à demander à notre service client
Le client se rapprochera de son établissement bancaire afin de faire virer les fonds sur les coordonnées bancaires transmises ou fournies. Merci d'indiquer votre numéro de commande en objet ou référence de votre virement.
Attention, la commande n'est prise en compte uniquement à la réception des fonds (aucune réservation de matériel entre temps)

3.3 Refus de paiement

La société Allpneus peut faire appel à une société tierce pour la vérification et l’appréciation de l’encours crédit d’un client professionnel.
En fonction des résultats de l’étude, la société Allpneus se réserve le droit de refuser un paiement différé au profit d’un paiement immédiat. Cette modification devra intervenir en accord avec le client.
Si ce dernier refuse, la commande sera annulée sans frais.

3.4 Pénalités retard de paiement
3.4.1 Achat à titre personnel

Tout règlement tardif est passible de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, d’une pénalité égale à 1.5 fois le taux d’intérêt légal (loi 92-1442 du 31/12/1992), à compter de la date de condition de paiement stipulée sur la facture. Avec une majoration de 5% de la somme due qui nous sera acquise de plein droit au titre de dommage et intérêts, en plus des frais judiciaires éventuels. Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi N°80-335 du 12/05/1980 & 25/01/1985)
En cas de non-paiement total du règlement, la société All Pneus se réserve le droit de mettre en demeure ou d'assigner en justice le client.
La société All Pneus se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.
Le client s'engage à restituer tout produit non payé intégralement à la société All Pneus, tous frais à sa charge, sur première demande de la part de la société All Pneus. Cette demande sera formalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.

3.4.2 Achat à titre professionnel

Le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixée entraînera, à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture et de plein droit, le paiement :

- de l’indemnité forfaitaire aux frais réels, sur justificatifs au-delà de la somme de 40€, telle que prévue par l’article L441-6 du code de commerce.

- de pénalités de retard au taux de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 10 points.

Sauf accord préalable et après mise en demeure :

- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement,

- le versement d’une pénalité de 15% du montant réclamé, avec un minimum de facturation de 50€, sera demandé au Client en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par le biais des présentes conditions générales de vente. Cette pénalité est indivisible et nous reste acquise même si nous décidons de solliciter la résolution de ce contrat en justice. La présente clause ne nous interdit pas de demander en justice l’indemnisation de la totalité du préjudice causé par la ou les inexécutions contractuelles si ce préjudice s’avérait supérieur au montant prévu par la présente clause

Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi N°80-335 du 12/05/1980 & 25/01/1985)
La société All Pneus se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.

3.5 Clause de Réserve de Propriété

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n° 80.335 du 12.05.80 et à l’article 2367 du code civil.

En conséquence, le client s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate par le vendeur, à ne pas transformer, ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.

Néanmoins, l'acquéreur sera responsable, à compter de la délivrance des marchandises, de leur perte ou de leur destruction ainsi que de toutes avaries ou détériorations leur survenant. Il devra s'assurer à cet effet.

En cas d'impayé, les marchandises seront reprises sans aucune procédure préalable. Tout refus de restitution entraînerait une action judiciaire avec demande de dommages et intérêts.

3.6 Informations relatives au paiement

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent qu’à compter de la date de l’encaissement effectif du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article, cette information reste indicative.

3.7 Frais de recouvrement suite à défaut de paiement

La société ALL Pneus recouvrira toute créance en conformité avec l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécutions, et peut faire appel à un organisme tiers pour la gestion de ces dossiers.
Les frais engendrés seront répercutés selon les règles établies par l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécutions.

3.8 Programme Remise fidélité (CASHBACK)

Allpneus vous propose un programme de remise dit « de fidélité ».
Retrouvez toutes les modalités et conditions spécificiques du programme à cette adresse https://www.allpneus.com/page/cashback

4. Espace client
4.1 Espace client sur www.allpneus.com

L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

4.2 Contribution des internautes au contenu du site

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires.

Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution.
L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

4.3 Fermeture de compte

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à support@allpneus.com indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

5. Clauses Juridiques
5.1 Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

5.2 Limitation de responsabilité

L'éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

Le site ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Concernant les produits achetés, le site n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du site, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose de six mois maximum (à compter de la date de départ des entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

L'utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif.
Dans le cas d’imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister, en tout état de cause, le site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation, d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu performant ou "clic" par l'utilisateur sur du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site.

5.3 Clauses sur les présentes CGV

Les présentes conditions générales (CGV) sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

5.4 Force Majeure

La responsabilité de l’une ou de l’autre des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

5.5 Réclamations – Différend - Conciliation – Compétence Juridictionnelle

Toute réclamation liée à l'utilisation du site internet, du service, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
En cas de différend, nous nous engageons respectivement à respecter un préalable de conciliation. Toute réclamation doit être formulée par écrit et exposer précisément ses motifs. Nous nous engageons à apporter à cette réclamation une réponse écrite au plus tard dans les 30 jours suivants. A compter de cette réponse, les parties réserveront un délai de 30 jours pour rechercher de bonne foi une solution amiable. Aucune juridiction ne pourra être saisie avant expiration de ce préalable de conciliation.

Le Tribunal du MANS est seul compétent pour toute contestation relative à nos fournitures et pour tout différend propre à l'interprétation ou à l'exécution de nos marchés, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Quelles que soient les conditions d'achats de nos clients, toutes les commandes qui nous sont confiées impliquent l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente. Toute dérogation précisée par les bons de commande de nos clients ne peut être considérée comme acceptée que si elle fait l'objet d'un accord écrit de notre part

5.6 LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

5.7 Marques

Les marques et logos contenus dans le site http://www.allpneus.com sont déposés par AllPneus, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.8 Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.

Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter à l’adresse suivante : 23 rue d’Anjou, 75008 PARIS ou par e-mail à l’adresse support@allpneus.com avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d'auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

6. Livraison ou mise à disposition
6.1 Frais de port

Frais de port offerts pour les livraisons effectuées en France métropolitaine ou en Belgique (ne comprend pas La Corse).

Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

Le site s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 60 jours après réception de la commande, sauf commande ou approvisionnement spécifique alors stipulés lors de la confirmation de commande.

6.2 Conformité de livraison

L’acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée par l’acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature de l’acheteur.
L’acheteur devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée.
Parallèlement, il confirmera cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 h qui suivent la réception un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations dont il transmettra copie à la société Allpneus dans les mêmes délais et conditions.
Le client devra alerter par mail, le service client de Allpneus, à l’adresse support@allpneus.com
A défaut de se conformer à ces prescriptions et si, de ce fait, le vendeur perdait ses possibilités de recours contre le transporteur, l’acheteur supportera seul les conséquences de l’avarie du transport.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société All Pneus de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. A réception de la réclamation, la société Allpneus communiquera par email à l’acheteur les modalités d’échange des produits. => se reporter à l’article « Livraison et transfert de risque »

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au fournisseur de la société Allpneus dans son intégralité, en parfait état et dans son emballage d’origine, et ce par le transporteur ayant fait la livraison.
Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra nous être imputée.

6.3 Droit de rétractation
6.3.1 Article de loi

. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (ALLPNEUS, 23 rue d’Anjou, 75008 PARIS, support@allpneus.com, 09.74.48.89.09) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse qui vous sera indiquée par le service commercial (support@allpneus.com) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien

Conformément à l’article L221-28 du Code de consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Pour plus de détails se reporter au chapitre « Jantes et matériel sur mesure »

6.3.2 Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l’acheteur et ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie » de l’envoi du colis.

6.3.3 Exercer son droit de rétractation

Pour exercer son droit, le client devra adresser sa demande par mail à support@allpneus.com en indiquant ses coordonnées, son numéro de commande, et les produits qu’il désire retourner
Le client doit utiliser un support durable avec preuve d’expédition et de réception.

Si l’acheteur a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais de port pour le nouvel envoi. Les frais de port devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

6.4 Résolution de vente

Tout retard de livraison supérieur à sept jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception. Le consommateur sera alors remboursé, dans un délai maximum de Quatorze (14) jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un mouvement de grève du personnel employé par le transporteur ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article. Cela est en conformité avec les articles L216-2 et L216-3 du Code de Consommation.

6.5 Livraison et transfert de risque

Comme indiqué à l’article L216-4 du code de consommation, « Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »
En présence du chauffeur, il est demandé au client de vérifier l’ensemble de sa livraison.
Si la marchandise est détériorée ou en mauvaise état, il est demandé au client de refuser la livraison, ou alors d’imposer des réserves écrites précises sur le bon de livraison du transporteur.

7. Retour et remboursement

Les articles doivent être neufs et non utilisés/non montés sous peine de refus du colis et facturation des frais annexes à la réception des produits sur la plateforme fournisseur.
Les articles achetés sur le site et retournés ne pourront être acceptés par l’Editeur et ne donneront lieu à aucun remboursement dès lors qu’ils auront été montés sur des jantes, cette opération de montage empêchant la revente en tant que pneumatiques neufs. Il en sera de même si les produits renvoyés sont incomplets endommagés ou impropres à la revente.

Si le client s’occupe du retour des articles à reprendre par ses propres moyens, les frais suivants s’appliquent :
18 € TTC (15€ HT) de frais de remise en stock du matériel

Si le client désire que l’éditeur s’occupe du retour des articles à reprendre, les frais suivants s’appliquent :
18 € TTC (15€ HT) de frais de remise en stock du matériel
+28.80 € TTC (24€ HT) de frais fixes (frais de dossier interne et frais de dossier transporteur)
+Cout additionnel variable selon poids et département de départ de la marchandise selon grille transporteur (devis sur demande)

Ces frais viennent en dégrèvement de la somme à rembourser ou seront exigés avant la reprise de marchandise selon les clauses validées par le service client.

Après réception et acceptation du retour par le fournisseur, l’éditeur procède à un remboursement par virement bancaire uniquement.

Allpneus n’autorise aucun retour à son siège.
Si le colis de l’acheteur est retourné au siège de l’éditeur éditeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, https://www.allpneus.com refusera le colis automatiquement.

Remboursement par carte bancaire :
Les remboursements par carte bancaire sont exclusivement à l’initiative de ALLPNEUS.
Lors de l’émission d’un remboursement, ce dernier est géré par notre partenaire STRIPE. Plus de 10 jours peuvent s’écouler avant qu’il n’apparaisse sur votre relevé. Si passé ce délai vous n’avez pas été remboursé, veuillez contacter votre banque.
Sur demande, nous pouvons vous fournir un ARN (Numéro de référence de l’Acquéreur). L’ARN permet à votre banquier de retrouver le remboursement plus rapidement et faire son suivi avec vous.

Il est à noter que si le remboursement à lieu le jour du paiement initial, il peut être traité sous la forme d’une annulation.
Dans le cas d'une annulation, vous ne voyez pas de remboursement sur votre relevé bancaire, l'autorisation de paiement initiale disparaît simplement au bout de quelques jours. Il n'y a ni paiement, ni remboursement. La transaction est considérée comme n'ayant jamais eu lieu. Votre banque pourra vous le confirmer.

Remboursement par virement bancaire :
Les remboursements par virement bancaire sont exclusivement à l’initiative de ALLPNEUS.
Une dérogation est possible via un formulaire à demander au service client.
Ce dernier devra être renvoyé au service client par mail (avec les pièces justificatives nécessaires) et sera traité dans les plus brefs délais selon les horaires d’ouverture de l’entreprise. La date de valeur du virement bancaire ne pourra pas être inférieur à 3 jours par rapport à sa date d’émission.

8. Garantie des produits achetés chez Allpneus

8.1 Garanties légales :
Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil

Garantie de conformité :
Selon les articles L. 221- 11 à 15 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 6 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition. En revanche, passé ce délai de 6 mois, il reviendra au client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien.

Garantie des vices cachés :
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du produit par exemple), et être suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

8.2 Garantie proposée par le manufacturier

Certains manufacturiers proposent des garanties dit « de manufacturier » qui sont gérés par les représentants légaux de la marque sur le territoire français.
(par exemple, le groupe Michelin, Bridgestone, BKT)

Allpneus vous précise, dans les cas où elle existe, sa durée par un macaron sur la fiche de l’article concerné.
(par exemple, 6 mois ou 12 mois ou 24 mois)
Les demandes de garanties sont gérées par le service client Allpneus mais l’étude et les suites données à ces dossiers sont gérées par les représentants légaux de la marque ou du manufacturier.

Un ensemble de pièces administratives est demandé au client pour monter le dossier de demande de garantie « de manufacturier ».
On citera, par exemple (sans que ce dernier se réclame exhaustif), le numéro de série du pneu (DOT), sa pression de gonflage, la profondeur des sculptures présentes, des photographies…

Allpneus n’a aucune responsabilité sur la durée d’études du dossier, ni sur la décision rendu par le représentant de la marque sur le territoire français.

Allpneus se fera le relais exclusif entre le client et le représentant du manufacturier.
Il est interdit au client de prendre contact avec le représentant du manufacturier en direct sous peine d’annulation du dossier que gère ALLPNEUS pour le compte du client.

8.3 Informations complémentaires à la garantie :

Toutes les réclamations, ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier postal à l’adresse suivante : 23 rue d’Anjou, 75008 PARIS ou par mail à l'adresse support@allpneus.com dans le délai de trente jours à compter de la date de livraison.

Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur.
En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) l’acheteur sera remboursé par virement bancaire du montant de sa commande dont seront déduits les frais de port liés à l’envoi de la première commande.
L’Editeur n’est en aucun cas responsable du choix des produits effectués par le client, du mauvais stockage ou montage ou assemblage du ou des produits et de leur utilisation dans des conditions anormales et seul le client est responsable de la compatibilité des produits commandés avec les prescriptions et recommandations constructeur du véhicule auxquels ils sont destinés.
A ce titre, le Client s’engage à respecter scrupuleusement les prescriptions et recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l’utilisation des produits (Véhicule, Gonflage, Pression, Correspondance, …).

9. Frais divers

Il est porté à l’attention de l’utilisateur ou du client du site www.allpneus.com, les frais suivants qui peuvent s’appliquer selon certaines situations :
- La réimpression de facture et envoi par voie postale
Un client qui désirerait que sa facture lui soit adressée par voie postale alors que cette dernière est mise à disposition dans son espace client en ligne (ne concerne pas les clients en zones blanches)
Coût = 8 € HT / 9.60 € TTC

- Frais de dossier
Ouverture d’un dossier administratif inattendu, justifiable.
(exemple : gestion des demandes de transitaire, ou refacturation de frais ne relevant pas de notre intention, éditions de justificatif à des tiers [cette liste n’étant pas exhaustive])
Coût = 12.50 € HT / 15.00 € TTC

- FRAIS LITIGE PAYPAL
Ouverture d’un dossier dans le centre litige de Paypal
(exemple : demande de suivi dans le centre litige Paypal sans avoir contacté par écrit au préalable le service client, contestation de paiement [cette liste n’étant pas exhaustive])
Coût = 25,83 € HT / 31.00 € TTC